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Article 1 - Domaine d'application. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site lescoques.com édité par la société KabilOO .Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de Votre commande par KabilOO. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée Vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par KabilOO d'un email confirmant que votre commande vous a été expédié. Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse http://www.lescoques.com/conditions.php Article 3 - Commande Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par dumobile.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Article 4 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en francs français toutes taxes comprises hors frais de port et frais de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est plus élevé par rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande. En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès de Vos autorités locales. Article 5 - Paiement Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal. L’Acheteur garantit à KABILOO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. KABILOO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. KABILOO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Article 6 - Livraison Pour permettre d’expédier à l’Acheteur les produits commandés, KABILOO a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant le système Collissimo Suivi de la POSTE ; et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. Les caractéristiques du système Collissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : L’Acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le système Collissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de KABILOO. L’ordre de départ est donné par KABILOO après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à KABILOO, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à KABILOO de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, KABILOO procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Article 7 - Réserve de propriété Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques. Article 8 - Droit de rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à KABILOO dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. En particulier, Les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, cartes téléphoniques, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant que KABILOO n'en soit informé par email à l'adresse suivante : sav@kabiloo.fr Le remboursement s'effectuera au choix de KABILOO par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à votre nom. Article 9 - Garantie KABILOO garantit les produits vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de KABILOO. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de KABILOO en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante: sav@kabiloo.fr Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de KABILOO. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez-nous. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par KABILOO, les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. Article 10 - Protection des données personnelles En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de Notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que Nous collections, traitions et utilisions ces données. Article 11 - Limitation de responsabilité Les produits proposés ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à vous de vous assurer de la légalité de l'utilisation que vous désirez en faire. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. KABILOO ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. KABILOO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. KABILOO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de KABILOO ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Article 12 - Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française En cas de litige les tribunaux du Mans (France) seront seuls compétents.

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